Demande d'Avis de Non-Objection (ANO)

Avant de commencer

L'Avis de Non-Objection (ANO) est requis pour exercer certaines activités commerciales en République Démocratique du Congo, conformément à l'Arrêté Interministériel N°006/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/2026, N°015/CAB/MIN/COMEXT/2026, N°002/CAB/M.E/MIN.IND/2026 et N°016/CAB/MIN/EDPME/2026 du 28 avril 2026 fixant les activités éligibles à l'exercice du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital.

Après soumission, vous recevrez un email de confirmation contenant votre numéro de référence et un lien de suivi pour consulter l'évolution de votre dossier en temps réel.

Important : Les acteurs déjà actifs sur le marché sont également tenus de régulariser leur situation.

1. Identité du requérant

Pays de nationalité (personne physique) ou pays du siège social (personne morale).

2. Coordonnées

Cet email recevra toutes les notifications de votre dossier.

3. Localisation

4. Activité projetée

La catégorie et le capital minimum requis sont indiqués à droite de chaque activité.
Capital social, exprimé en USD.

5. Pièces jointes

Vous pouvez joindre les pièces obligatoires (RCCM, carte d'identification, déclaration fiscale, etc.). Formats acceptés : PDF, JPG, PNG. Maximum 10 Mo par fichier.

6. Engagement

Suivre une demande existante
Pour toute question, contactez le service ANO au Ministère de l'Économie Nationale.
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