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COMPTE-RENDU DE LA NEUVIÈME RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES du 25 juin 2021

Dossier Économique

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)

IV.1. De la mise à jour des résultats des concertation sur la révision des tarifs des services aériens.

Le Ministre de l’Économie Nationale a présenté aux membres du Gouvernement les résultats des concertations sur la révision des tarifs des services aériens en République Démocratique du Congo. Ces travaux réunissant les opérateurs du secteur, l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) et la Régie des Voies Aériennes (RVA) ont passé au crible la structure des prix des billets d’avion et du fret aérien.

Il en ressort que la fiscalité et la parafiscalité actuellement supportées par le passager représentent jusqu’à 54% du prix final du billet. En plus de ces prélèvements, le passager supporte aussi la taxe statistique de 5 USD, la taxe IDEF dite « Go-Pass » de 10 USD ainsi que les frais liés au test Covid-19 fixés à 30 USD. L’analyse de tous ces prélèvements indique que m certains sont redondants alors que d’autres n’ont aucune contrepartie avérée.

Dans ce dialogue franc et sincère, les opérateurs ont évoqué la non-conformité des pistes d’atterrissage qui entraine une usure accélérée de leurs appareils, particulièrement les pneus et les freins. Ils ont par conséquent sollicité du Gouvernement un allégement des droits de douane à l’importation des pièces de rechange qui, par ailleurs, ne sont pas prélevés dans la plupart des pays.

Pour prendre en compte les attentes des opérateurs du secteur aérien, en droite ligne avec la vision du Chef de l’Etat, le Gouvernement a levé les options suivantes :

  • La réduction du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 16% à 8% sur le tarif du transport aérien ;
  • L’allègement des droits de douane à l’importation des pièces de rechange des aéronefs ayant leur port
    d’attache en République Démocratique du Congo ;
  • La suppression de la structure des prix des redevances sécurité et sûreté perçues par l’Autorité de
    l’Aviation Civile (AAC) et la Régie des Voies Aériennes (RVA) ;
  • La réduction de la taxe sur l’autorisation d’importation des aéronefs de 70 000 USD à 10 000 USD.

Ces efforts du Gouvernement ont abouti à une réduction supplémentaire de 40 USD sur tous les trajets. Par conséquent, les prix des principaux trajets qui seront bientôt appliqués connaîtront une baisse variant entre 45 % et 70 % selon les itinéraires.

A titre d’exemple, un billet Kinshasa – Goma pourrait s’acheter à moins de 200 USD au lieu de 340 USD et celui de Kinshasa – Gbadolite tournera autour de 150 USD en lieu de 480 USD.

Ces résultats seront sanctionnés par des textes juridiques appropriés que le Ministre de l’Économie Nationale soumettra aux instances gouvernementales pour approbation.

Le Conseil des Ministres a adopté ce dossier.

IV.2. De la situation des produits surgelés d’importations vendus sur le marché à Kinshasa Sur la même lancée, le Ministre de l’Économie Nationale, Jean Marie Kalumba Yuma a fait également le point sur les concertations similaires avec les opérateurs du secteur des produits surgelés dans le but de nettoyer la structure des prix de ces produits de grande consommation pour aboutir au « prix juste ».

Sur base des éléments recueillis et des déclarations faites par les opérateurs économiques ainsi que les informations obtenues sur le lieu d’approvisionnement en Namibie, l’analyse faite au niveau du Ministère de l’Économie Nationale a répertorié au moins 36 éléments irréguliers non incorporables dans les structures des prix qui les surchargent sensiblement et amenuisent par conséquent le pouvoir d’achat de la population.

Les calculs faits par le Ministre de l’Économie Nationale élaguant toutes les incohérences n’ont fait l’objet d’aucune contestation par les opérateurs du secteur lors des concertations.

Les prix suivants devraient être appliqués pour les produits importés sur le marché de Kinshasa :

  • Cuisses de poulet : moins de 10 USD par carton de 10 kilos contre 21 USD pratiqué (soit 4 200 CDF le kilo) ;
  • Poulet entier : autour de 10 USD par carton de 10 kilos contre 28 USD pratiqué (soit 5 600 CDF le poulet) ;
  • Côtes de porc: autour de 15 USD par carton de 10 kilos contre 22,70 USD pratiqué (soit 4 540 CDF le kilo) ;
  • Chinchards 16+ : autour de 17 USD par carton de 30 kilos contre 42,90 USD pratiqué (soit 2 860 CDF le kilo).

En considération de ce qui précède, les mesures suivantes ont été arrêtées par le Gouvernement :

  • L’application des prix issus des concertations entre le Ministre de l’Économie Nationale et les opérateurs économiques du secteur des produits surgelés ;
  • Une mission urgente sera dépêchée en Belgique auprès de la société PLUVERA en vue de vérifier les valeurs FOB des volailles exportées à destination de la RDC ;
  • La levée des barrières routières irrégulières qui surchargent les prix des produits de première nécessité ;
  • La rationalisation des prélèvements parafiscaux dans la structure des prix des produits de première nécessité ;
  • La redynamisation du Comité de suivi des prix des produits de première nécessité pour un suivi de proximité ;
  • L’application scrupuleuse de la règlementation sur les services habilités à exercer aux frontières conformément au Décret-Loi en vigueur ;
  • L’extension des travaux de rationalisation des structures des prix aux autres denrées alimentaires produits localement.

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