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• Create Date 12 novembre 2024
• Last Updated 12 novembre 2024

VADE-MECUM DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE

Le Ministère de l'Économie Nationale lance, à partir de ce mois d’octobre 2024, une vaste opération de contrôle économique couvrant plusieurs secteurs d’activités. Cette opération s’inscrit en conformité avec les prescrits réglementaires en la matière. Ce document vise à informer les opérateurs économiques sur le déroulement des opérations de contrôle, les obligations légales à respecter et les sanctions en cas de non-conformité. Nous invitons chaque opérateur à se conformer strictement aux règles établies afin de faciliter le bon déroulement de cette mission.